Sénégal: l'Assemblée modifie l'amnistie et relance la quête de justice

Ousmane Sonko / Premier Ministre du Sénégal

C'est officiel. Au Sénégal, c'était un débat houleux pour une décision attendue.

Ce mercredi, après plus de 10 heures de discussions intenses, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté la loi portant interprétation de la loi d’amnistie de mars 2024.

Ce texte, crucial pour de nombreuses victimes et détenus, a été voté par 126 députés contre 20, avec zéro abstention sur les 146 participants.

L’enjeu était de taille : cette loi, initiée sous Macky Sall, annulait toutes les poursuites pour les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 lors des manifestations de l’opposition, qui avaient fait au moins 65 morts.

Alors que le gouvernement actuel, dirigé par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, avait promis son abrogation, il a finalement opté pour une modification qui exclut certaines infractions graves de son champ d’application.

Les crimes et tortures désormais exclus de l’amnistie

Selon l’article premier du nouveau texte, les auteurs de crimes, meurtres, assassinats, actes de torture ou traitements inhumains et dégradants ne pourront pas bénéficier de l’amnistie.

De plus, l’article 2 précise que cette amnistie ne saurait porter atteinte aux droits des victimes, notamment en ce qui concerne une réparation intégrale des préjudices subis.

Juan Branco salue une avancée, mais reste prudent

L’avocat franco-espagnol Juan Branco, expulsé du Sénégal en 2023 après avoir défendu des opposants politiques, a rapidement réagi à cette évolution en publiant sur X (ex-Twitter) :

"À l'Assemblée nationale du Sénégal qui est en train de révoquer la loi d'amnistie pour poursuivre les auteurs des soixante assassinats par tirs de balle réelle il y a deux ans. Le peuple a vaincu. Seule la lutte libère."

Présent au sein de l'hémicycle sénégalais mercredi, ses propos traduisent une satisfaction quant aux avancées législatives.

Toutefois, la prudence reste de mise quant aux répercussions concrètes de cette révision.

Guy Marius Sagna et Thierno Alassane Sall s’affrontent sur le texte

Les débats ont été particulièrement houleux entre les députés Guy Marius Sagna et Thierno Alassane Sall.

Ce dernier, figure de l’opposition, a exprimé ses réserves sur la manière dont la loi va être amendée, tandis que Guy Marius Sagna, député Pastef l’a accusé d’incohérence.

"Une bonne personne doit avoir des principes. Mais on ne peut pas être un homme politique avec des principes de géométrie variable, qui changent comme pas possible."

Ce face-à-face illustre les tensions au parlement, entre ceux qui exigent une abrogation totale et ceux qui défendent un compromis.

Un compromis qui divise encore

Si cette révision répond à certaines attentes, notamment celles des familles des victimes, elle suscite aussi des critiques.

Certains estiment que cette décision reste une demi-mesure, empêchant de véritables poursuites judiciaires contre tous les responsables des violences passées.

Désormais, la balle est dans le camp du ministre de la Justice, chargé de veiller à l’application stricte de cette nouvelle interprétation.

Reste à voir si elle permettra réellement l’élucidation des infractions et la poursuite des auteurs des exactions commises ces dernières années.

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