Au Sénégal, c'est un nouveau rond entre l'exécutif et le législatif. Le débat autour de la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko a pris une tournure particulièrement tendue ces derniers jours.
Au centre de cette controverse se trouve l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un texte qui, en fixant des délais précis, complique la présentation de cette déclaration avant le 12 septembre.
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement informé l'Assemblée le 4 septembre 2024 que le Premier ministre se préparait à présenter sa DPG.
Cependant, cette notification intervient trop tard pour permettre une présentation avant le 12 septembre, conformément à l'article 97.
L'Article 97 : une entrave constitutionnelle
Cet article, récemment révisé dans le cadre du règlement intérieur de l’Assemblée, stipule que la Déclaration de Politique Générale doit être effectuée dans un délai maximum de trois mois après la formation du gouvernement.
De plus, le texte précise qu’un délai minimum de huit jours doit être respecté entre la notification de la présentation et la date de celle-ci.
En d’autres termes, Sonko ne peut légalement présenter sa DPG avant le 12 septembre.
Voici l'extrait de l’article 97 qui crée cette situation :
"Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de Politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. La déclaration de Politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue."
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