La loi immigration votée en France continue de faire couler encre et salive. Décrié par la gauche, elle est célébrée par l’extrême droite, ce qui dénote d’un certain malaise au sein même de la majorité.
Le texte voté après plusieurs tractations entre les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire est une version corsée de celui initial. Une distinction est désormais faite entre les étrangers. Selon qu’ils soient ou non en situation d’emploi, la durée minimale de résidence pour les étrangers non européens avant de toucher aux prestations sociales peut varier de trente mois à cinq ans.
Pour l’accès à l’aide personnalisée au logement (APL), la situation est quasiment similaire. Pour en bénéficier, il faut désormais résider trois mois pour ceux en situation d’emploi et cinq ans pour ceux qui n’exercent aucun emploi.
Des restrictions qui il faut le préciser, ne concernent ni les réfugiés, les titulaires d’une carte de résident ou encore les étudiants étrangers.
La situation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits de tension et souhaitant la régularisation sera elle traitée au cas par cas et confiée au pouvoir discrétionnaire des préfets.
Pour y accéder, il faudra avoir résidé en France au minimum trois ans et avoir travaillé au moins 12 mois sur les 24 derniers. Les personnes remplissant ces conditions ne peuvent que bénéficier au cas par cas, d’un titre de séjour d’un an.
Quid du quota migratoire, de la déchéance de nationalité ou du droit de sol ?
Autre point qui pourrait avoir des répercussions importantes se rapporte aux quotas désormais en vigueur afin de restreindre le nombre d’immigrés admis en France pour les trois prochaines années.
Aussi les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique subissent-ils la déchéance de nationalité.
S’agissant du droit du sol, l’obtention de nationalité n’est plus automatique à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers. Elles devront désormais elles-mêmes en faire une demande entre 16 et 18 ans.
Toute personne étrangère née en France et condamnée pour crime ne peut plus être naturalisée. Le délit de séjour irrégulier est également adopté assorti d’une peine d’amende sans emprisonnement. Aussi est-il interdit désormais le placement d’étrangers mineurs en rétention.
Qualifiée de loi de la honte par la société civile et plusieurs personnalités de gauche, les réactions ne manquent pas non plus en Afrique.
La militante panafricaniste Nathalie Yamb s'est prononcée sur cette loi. Sur son compte X, elle estime que c'est une aubaine poir l'Afrique. <<Mieux que des visas refusés au coup par coup par les ambassades de France, cette loi est une opportunité pour les Africains (parents, étudiants et malades) d’explorer d’autres horizons, et surtout, de mettre la pression sur leurs dirigeants ici en Afrique pour que des investissements conséquents soient fait dans la santé et l’éducation.>>
Pas sûr que les travailleurs africains sans papiers qui se retrouvent exposés en France soient entièrement de cet avis.
Comments