En rencontrant les députés tous bords confondus ce lundi 22 janvier 2024, Patrice Talon entend parvenir à un consensus afin de corriger les lacunes signalées par la Cour constitutionnelle sans perturber l'équilibre des partis.
La nécessité de permettre à tous les maires et députés nouvellement élus en janvier 2026 de parrainer les candidats à la présidentielle d'avril est un enjeu majeur. Le président Talon cherche ainsi à remédier à ce qu'il considère comme une "rupture d'égalité".
La décision de la Cour constitutionnelle en date du 4 janvier a exhorté l'Assemblée nationale à "modifier le code électoral" afin de rétablir l'égalité de pouvoir de parrainer pour tous les maires.
De plus, elle demande de rendre conformes à l'article 49 de la Constitution les dispositions de l'article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Position du parti "Les Démocrates"
Le président Talon encourage le parti "Les Démocrates" à formuler des propositions visant à éviter toute exclusion potentielle. Bien que les députés de l'opposition approuvent le principe du consensus national, aucune proposition concrète n'a encore été avancée sur la méthode permettant de réviser le code sans léser aucun parti.
L'absence de quatre députés du groupe parlementaire Les Démocrates lors de la rencontre avec le président Talon suscite diverses réactions parmi les citoyens, mais le président du groupe assure qu'il s'agit d'une coïncidence de calendrier. Il souligne que tous les 28 députés du parti sont unis dans leur voix, malgré la présence actuellement hors du territoire de certains d'entre eux pour diverses raisons
Quelle pertinence de la démarche du Chef de l'État béninois ?
La démarche entreprise par le président Patrice Talon pour orchestrer un consensus national autour de la modification du Code électoral se situe dans un contexte crucial. L'injonction de la Cour constitutionnelle met en lumière la nécessité d'ajuster les règles électorales en prévision de l'élection présidentielle de 2026.
La complexité réside dans la contrainte temporelle due au dépôt anticipé des candidatures par la Commission électorale, avant l'entrée en fonction de tous les nouveaux maires et députés.
Cette contrainte crée un déséquilibre potentiel en matière de parrainage, soulignant l'urgence d'une révision pour garantir l'égalité des chances entre tous les acteurs politiques.
Les implications constitutionnelles et exhortation de la cour
La décision de la Cour constitutionnelle, exprimée dans la Dcc-24-001 du 4 janvier, ajoute une dimension constitutionnelle significative aux enjeux en cours. Elle demande à l'Assemblée nationale de modifier le code électoral pour rétablir l'égalité de pouvoir de parrainer tous les maires, conformément à l'article 49 de la Constitution.
L'alinéa 6 de l'article 142 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 doit également être rendu conforme. Ces exigences mettent en lumière l'importance de l'harmonisation des dispositions légales avec les principes fondamentaux de la Constitution, renforçant ainsi le caractère délicat de la tâche à accomplir.
Quête d'un consensus national et rôle des partis
La volonté de Patrice Talon de favoriser un consensus national révèle la reconnaissance de l'importance de l'inclusivité dans le processus décisionnel. La participation des députés de l'opposition, notamment ceux du parti "Les Démocrates", indique une ouverture au dialogue politique.
Cependant, l'absence de propositions concrètes souligne le défi de parvenir à un accord sur la méthode de révision sans causer de préjudice à aucun parti. L'appel du président Talon à la contribution des partis politiques dans ce processus reflète une tentative de prévenir toute exclusion potentielle et de créer des bases solides pour une réforme électorale équilibrée et légitime.
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